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La fin d’une bataille en justice ouvre une nouvelle voie pour le vélo

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En rejetant en décembre dernier les pourvois présentés par l’agglomération d’Amiens, le Conseil d’Etat a mis un terme aux procédures engagées par Véloxygène en 2017 et 2018 pour contester l’absence totale d’aménagement cyclable à l’occasion des récentes rénovations de la rue Saint Fuscien et de la Chaussée Jules Ferry. Il a également confirmé les deux décisions de la cour administrative d’appel de Douai rendues en mars 2021. Ces deux arrêts illustrent la décision de principe du Conseil d’Etat au sujet de l’article L228-2 du Code de l’environnement selon laquelle :

« Il résulte de ces dispositions que l’itinéraire cyclable dont elles imposent la mise au point à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une voie urbaine doit être réalisé sur l’emprise de la voie ou le long de celle-ci, en suivant son tracé, par la création d’une piste cyclable ou d’un couloir indépendant ou, à défaut, d’un marquage au sol permettant la coexistence de la circulation des cyclistes et des véhicules automobiles. Une dissociation partielle de l’itinéraire cyclable et de la voie urbaine ne saurait être envisagée, dans une mesure limitée, que lorsque la configuration des lieux l’impose au regard des besoins et contraintes de la circulation. » (Conseil d’Etat, 30 novembre 2020, N° 432095)

Avant cette décision, la question restait posée de savoir si « les besoins et contraintes de circulation » pouvaient être « exploités » par les collectivités pour « échapper » à l’obligation de réalisation d’un aménagement cyclable. C’est précisément ce qu’argumentait l’agglomération Amiens Métropole pour justifier l’absence d’aménagement sur les voies concernées. Cette lecture de l’article de loi rétrogradait l’obligation d’aménagement cyclable au rang de simple faculté en fonction de l’analyse que la collectivité pouvait faire de la notion de « besoins et contraintes de circulation.

Depuis la décision du 30 novembre 2020, le Conseil d’Etat a coupé court à ce type d’interprétation en imposant la mise en place d’un itinéraire cyclable au droit de la voie rénovée et en précisant que les « besoins et contraintes de circulation » ne peuvent conduire qu’à une dissociation partielle et dans une mesure limitée de l’itinéraire à réaliser. Les décisions rendues pour la Chaussée Jules Ferry d’une part et Saint Fuscien d’autre part illustrent parfaitement cette jurisprudence. C’est ainsi que dans le cas de la rue Saint Fuscien, la Cour a considéré que la dissociation de l’itinéraire sur la totalité du tronçon allant du boulevard Bapaume au carrefour de la Croix Rompue et dans une mesure rallongeant excessivement le parcours des cyclistes ne respecte pas l’impératif d’aménagement cyclable posé par l’article L228-2 du code de l’environnement. Quant à la chaussée Jules Ferry, la Cour a sanctionné l’absence totale d’aménagement.

Ces deux arrêts ont l’avantage de rappeler aux collectivités que la place du vélo sur les chaussées urbaines n’est pas une option et doit être impérativement pensée en amont des travaux.

A Amiens, les arrêts rendus ouvrent deux nouveaux chantiers. Celui, d’abord, de la mise en conformité des deux axes concernés ; car si l’analyse de la loi est favorable aux cyclistes, l’aménagement, lui, reste contraire encore à ce jour. L’association se mobilise pour que les décisions de la Cour administrative d’appel de Douai ne soient pas des trophées. Elles doivent être respectées et aboutir à la création d’un itinéraire cyclable sur la chaussée Jules Ferry et sur la rue Saint Fuscien. Le second chantier est celui de la restauration d’un échange avec l’agglomération pour que le principe posé par la jurisprudence administrative soit accepté et pris en compte pour les travaux de rénovation actuellement/prochainement votés. Il n’appartient à présent qu’à l’agglomération d’Amiens Métropole de faire en sorte que ces chantiers soient de courte durée.

Lettre du Coseil d'Etat adressé à Véloxygène annonçant le rejet du pourvoi d'Amiens-Métropole
Au dernier jour de 2021, Véloxygène a reçu une lettre du Conseil d’Etat l’informant du rejet du pourvoi intenté par Amiens Métropole à son encontre.

Une réflexion sur “La fin d’une bataille en justice ouvre une nouvelle voie pour le vélo

  1. C’est une bonne nouvelle. Mais c’est incompréhensible que la suppression de la piste cyclable et de son contresens rue de la République n’ait pas été condamné… il s’agit d’un axe majeur pour les cyclistes en ville, il dessert la bibliothèque, le musée, la préfecture et fait le lien entre les quartiers sud et la place Gambetta. La ville a en plus retiré cette rue des contresens automatiques dans les zones 30 (mais même si le contresens était autorisé, il serait de toute façon impraticable vu le trafic sur cette voie). Quelle régression.

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