Véloxygène

le vélo au quotidien

Les statuts

Article 1

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une association est créée sous la dénomination

VÉLOXYGÈNE

Cette association a une durée illimitée.

Son siège est à Amiens.

Article 2 : objet

L’association a pour objet, sur le territoire d’Amiens-Métropole et le Pays du Grand Amiénois :

  1. de promouvoir l’usage de la bicyclette comme moyen de déplacement et de favoriser l’intermodalité ;
  2. de développer ou d’appuyer toute action de nature à en améliorer l’utilisation, notamment en faisant en sorte que les personnes puissent choisir en toute sécurité leur mode de déplacement, marche à pied, bicyclette, transport en commun ;
  3. de défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents et/ou des usagers cyclistes ;
  4. de veiller au respect de la réglementation, notamment routière, urbanistique et environnementale, intéressant directement ou indirectement les usages du vélo et la sécurité des cyclistes.

Article 3 : moyens

L’association mènera son action par tous les moyens propres à sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics aux buts qu’elle poursuit.

L’association peut mener toutes les actions gracieuses et contentieuses nécessaires à la défense de son objet.

Le président a qualité pour ester en justice, après consultation et accord du conseil d’administration. Il peut formuler tout pourvoi ou appel dans les mêmes conditions. En cas d’action de l’association en justice, il est le représentant légal de l’association mais peut être remplacé par un administrateur dûment mandaté par le conseil d’administration.

Article 4 : membres

L’association se compose de toute personne physique ou morale, désireuse de participer à la défense de l’objet qu’elle s’est fixé.

Leur admission est soumise à l’approbation du conseil d’administration, leur retrait est entièrement libre.

Article 5 : La qualité de membre se perd :

  • par démission
  • par décès
  • par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 : ressources

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres et par toute autre ressource autorisée par les textes légaux et réglementaires. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Article 7 : assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres adhérents. Ne peuvent voter que les personnes à jour de leur cotisation et adhérents depuis au moins un mois. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés étant entendu que chaque membre ne peut détenir en son nom plus de trois voix y compris la sienne. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration.

Article 8 : conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au maximum 12 membres élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.

L’ordre de sortie des premiers membres est tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles, les votes ont lieu à main levée sauf si un des membres présents exige le vote secret.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau. Il est chargé de mettre en œuvre les orientations de l’assemblée générale et ne peut délibérer valablement que si le quorum des administrateurs est atteint.

Article 9 : bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé au minimum d’un président, un trésorier et un secrétaire.

D’autres fonctions pourront être définies au sein du CA : un ou plusieurs vice-présidents, trésorier-adjoint, secrétaire-adjoint…

Article 10 : modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, 15 jours à l’avance, sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres de l’association. Les décisions se prennent dans les mêmes conditions que celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 11 : dissolution

L’assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’association dans les conditions prévues à l’article 10.

En cas de dissolution, les biens de l’association sont transmis à une association s’occupant de la protection de l’environnement en site urbain.

Article 12 : règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi en tant que de besoin. Il sera élaboré par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.


Télécharger nos statuts Véloxygène Statuts modifiés le 27 04 2016-1.

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